Informations sur la carte grise provisoire destinée aux particuliers

carte grise en ligne

Les plaques provisoires qui portent la mention « WW » ont pour objectif d’immatriculer les voitures qui n’ont pas encore d’immatriculation définitive. Si vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger, mais que vous ne disposez pas encore de carte grise http://www.depensez.com/votre-carte-grise-disponible-sous-48h/, rapprochez-vous d’une préfecture ou d’une sous-préfecture qui vous fournira une carte grise  provisoire à votre demande. Avec cette immatriculation provisoire, vous pourrez circuler librement en France en attendant d’obtenir une immatriculation définitive pour votre véhicule. Les plaques étrangères qui servent à identifier un véhicule acheté dans un pays étranger ont une validité moyenne de 5 jours sur le territoire français. L’immatriculation avec la mention WW permet de circuler avec le véhicule en attendant d’avoir les documents indispensables pour obtenir une immatriculation française. Toutefois pour obtenir une immatriculation WW il faut faire une demande et un certain nombre de documents sont exigés pour l’obtenir.

Parmi les documents exigés pour obtenir une immatriculation WW, nous pouvons citer la demande de certificat, les pièces justificatives de l’identité du demandeur, les papiers du véhicule à l’étranger, une facture si le vendeur est une entreprise et un certificat de cession s’il s’agit d’un particulier. Il sera également nécessaire de produire un quitus fiscal qui est un certificat d’acquisition d’un véhicule à moteur venant de la CEE et qui est délivré par le centre des impôts de votre lieu de résidence. Enfin, vous devrez fournir un certificat de dédouanement qui vous est fourni par les douanes françaises, cela dans le cas où le véhicule est importé d’un autre pays de l’Union européenne. En produisant tous ces documents, vous pourrez obtenir une carte grise appropriée.

Les plaques WW ne sont autorisées qu’en France et sont valides pendant une période de 15 jours ouvrés, c’est-à-dire qu’on ne compte pas les jours fériés ni les weekends. Ce délai de 15 jours peut être prorogé, si vous apportez la preuve que votre demande d’immatriculation est en cours. La deuxième carte que vous demanderez vous coutera un certain montant et sera de nouveau valable pendant 15 jours. Quelle que soit la situation, si vous n’avez pas fait une demande avant l’expiration de l’immatriculation WW, vous n’avez plus le droit de circuler avec votre véhicule. Selon l’arrêté du 5 novembre 1984 qui porte sur les immatriculations des véhicules, la circulation avec des plaques provisoires WW est limitée à la France. Il est totalement interdit de circuler avec ces véhicules hors du territoire français.

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